Utilisation du logo ±¬×ߺÚÁÏ logo et éléments associés
Les éléments associés à notre logo sont : notre nom complet, son abréviation, notre emblème et notre drapeau. Ils définissent tous l'identité de l’Organisation ±¬×ߺÚÁÏ et sont légalement protégés.
Nom officiel
Notre nom complet est "The ±¬×ߺÚÁÏ International Fusion Energy Organization", abrégé en "l’Organisation ±¬×ߺÚÁÏ " et abrégé en "±¬×ߺÚÁÏ".
Le nom, l'emblème, le logo et l'abréviation de l'Organisation ±¬×ߺÚÁÏ (ci-après le "logo ±¬×ߺÚÁÏ") définissent son identité et sont légalement protégés en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle qu'amendée le 28 septembre 1979.
L'utilisation du logo ±¬×ߺÚÁÏ par des entités externes n'est autorisée que dans des cas exceptionnels et est soumise à certaines conditions, décrites ci-dessous. Sur demande, l'Organisation ±¬×ߺÚÁÏ examinera toute demande d'utilisation du logo ±¬×ߺÚÁÏ présentée par une Entité Externe.
³¢'±ð³¾²ú±ôè³¾±ð
³¢'±ð³¾²ú±ôè³¾±ð se compose du mot "±¬×ߺÚÁÏ" en blanc et d'un élément graphique semi-circulaire représentant le soleil à midi en "Noon Yellow", conformément à notre manuel d'identification et de normes graphiques.
Le logo
Depuis 2008, nous utilisons le "logo" qui est une combinaison de notre nom, de notre emblème et du nom de nos Membres Fondateurs. Une autre version grise du logo ±¬×ߺÚÁÏ peut être utilisée lorsque le jaune midi ne peut pas être utilisé ou n'est pas approprié.
Le drapeau
Notre drapeau, qui est utilisé pour le protocole et les événements, présente une variante de notre emblème avec des couleurs différentes ("iter" en orange et demi-circle en blanc sur fond orange).
Protection juridique
En tant qu'organisation internationale, le nom complet et abrégé, l'emblème, le logo et le drapeau de l’Organisation ±¬×ߺÚÁÏ sont protégés par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883, telle qu'amendée le 28 septembre 1979.
Les pays auxquels s'applique la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle - y compris tous les États Membres de l'Union européenne et les autres Membres de l'Organisation ±¬×ߺÚÁÏ qui ont tous ratifié cette Convention - constituent une Union pour la protection de la propriété industrielle.
En vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris, ces pays sont convenus de refuser ou d'invalider l'enregistrement et d'interdire par des mesures appropriées l'usage, sans autorisation des autorités compétentes, soit comme marques de fabrique ou de commerce, soit comme éléments de marques, des armoiries, drapeaux, autres emblèmes, sigles et dénominations des organisations internationales intergouvernementales dont un ou plusieurs pays de l'Union (pour la protection de la propriété industrielle) sont membres.
En outre, le nom, l'abréviation et l'emblème de l'organisation ±¬×ߺÚÁÏ ont également été enregistrés en tant que marques françaises, singapouriennes, canadiennes et américaines.
Autorisation d'utilisation
En règle générale, nous utilisons le nom et le logo ±¬×ߺÚÁÏ pour toutes nos communications.
L'utilisation du logo ±¬×ߺÚÁÏ et des éléments associés tels que son nom complet et abrégé, son emblème et son drapeau par des entités externes n'est autorisée que dans des cas exceptionnels et est soumise à certaines conditions.
Toute entité externe souhaitant utiliser le logo ±¬×ߺÚÁÏ et/ou les éléments associés doit au préalable obtenir l'autorisation écrite d'±¬×ߺÚÁÏ. Cette autorisation sera soumise à certaines conditions, que nous préciserons par exemple :
- L'autorisation ne peut être accordée que pour des projets spécifiquement identifiés et pour des durées déterminées.
- L'autorisation ne peut accorder aucun droit exclusif et aucune modification du nom, de l'emblème, du logo ou du drapeau n'est autorisée.
- Toute utilisation et reproduction du logo doit être conforme aux spécifications visuelles d'±¬×ߺÚÁÏ et aux autres règles en vigueur.
- Lorsque l'autorisation a été accordée par l’Organisation ±¬×ߺÚÁÏ, tout document, film, etc. faisant apparaître le nom, le logo, l'emblème ou le drapeau d'±¬×ߺÚÁÏ doit être soumis à l'approbation de l’Organisation ±¬×ߺÚÁÏ avant d'être diffusé au public.
- L’Organisation ±¬×ߺÚÁÏ peut automatiquement retirer l'autorisation d'utiliser son nom, son emblème, son logo ou son drapeau si elle estime qu'une telle utilisation est susceptible de nuire à sa réputation ou à son image.
- Dans certains cas précis, le logo ±¬×ߺÚÁÏ peut être utilisé avec le logo d'une entité externe, par exemple d'une autre organisation ou d'un autre ministère, ou lors de l'organisation conjointe d'un événement ou de la production d'une publication sur un projet commun.
Conditions et clause de non-responsabilité
L'autorisation d'utiliser le logo ±¬×ߺÚÁÏ et les éléments associés est limitée à un projet, une durée et un lieu spécifiques et identifiés. L'autorisation ne confère aucun droit exclusif. Le logo ±¬×ߺÚÁÏ et les éléments associés ne peuvent être reproduits à des fins d'autopromotion ou pour obtenir un gain financier commercial ou personnel.
Pour demander l'utilisation du logo ±¬×ߺÚÁÏ, les entités externes doivent soumettre le formulaire de demande suivant (en anglais) :
Formulaire de demande d'utilisation du logo ±¬×ߺÚÁÏ
Contact à l'ORGANISATION ±¬×ߺÚÁÏ
Les entités externes requérantes doivent adresser leurs demandes dûment remplies à l'Organisation ±¬×ߺÚÁÏ Ã l'adresse suivante :